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> Mairie > Urbanisme et Travaux > Dossier d'Enquête Publique PLU
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Dossier d'Enquête Publique PLU

Liste des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme de PLOUARET qui s'est déroulée du 2 janvier au 1er février 2017, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.

Documents joints

1-Rapport de Présentation (PDF - 7.53 Mo)

2-Projet d'Aménagement Développement Durabl (PDF - 3.17 Mo)

3a-Reglement zone nord (carte) (PDF - 3.78 Mo)

3b-Reglement zone centre (carte) (PDF - 4.17 Mo)

3c-Reglement zone sud (carte) (PDF - 3.32 Mo)

3d-Reglement implantation commerces (carte) (PDF - 1.52 Mo)

3e-Reglement protection patrimoine (carte) (PDF - 2.29 Mo)

4-Reglement écrit (PDF - 2.23 Mo)

5-Orientations d'Aménagement et Programmation (PDF - 1.72 Mo)

6-Servitudes publiques (liste et carte) (PDF - 4.87 Mo)

6a-Carte du réseau d'eau potable (PDF - 1.68 Mo)

6b-Carte assainissement collectif des eaux usées (PDF - 3.38 Mo)

6c-Système d'élimination des déchets (PDF - 52.02 Ko)

6d-Reglement incendie (PDF - 1.52 Mo)

7-Pièces administratives (PDF - 1.7 Mo)

8-Pièces complémentaires (PDF - 7.76 Mo)

9-Rapport du Commissaire Enquêteur (PDF - 8.7 Mo)

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Le jeudi de 8h30 à 11h et de 14h00 à 17h00
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