Liste des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme de PLOUARET qui s'est déroulée du 2 janvier au 1er février 2017, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.
Liste des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme de PLOUARET qui s'est déroulée du 2 janvier au 1er février 2017, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.
Documents joints
1-Rapport de Présentation (PDF - 7.53 Mo)
2-Projet d'Aménagement Développement Durabl (PDF - 3.17 Mo)
3a-Reglement zone nord (carte) (PDF - 3.78 Mo)
3b-Reglement zone centre (carte) (PDF - 4.17 Mo)
3c-Reglement zone sud (carte) (PDF - 3.32 Mo)
3d-Reglement implantation commerces (carte) (PDF - 1.52 Mo)
3e-Reglement protection patrimoine (carte) (PDF - 2.29 Mo)
4-Reglement écrit (PDF - 2.23 Mo)
5-Orientations d'Aménagement et Programmation (PDF - 1.72 Mo)
6-Servitudes publiques (liste et carte) (PDF - 4.87 Mo)
6a-Carte du réseau d'eau potable (PDF - 1.68 Mo)
6b-Carte assainissement collectif des eaux usées (PDF - 3.38 Mo)
6c-Système d'élimination des déchets (PDF - 52.02 Ko)
6d-Reglement incendie (PDF - 1.52 Mo)
7-Pièces administratives (PDF - 1.7 Mo)
Mairie de Plouaret
1 place de l'Eglise 22 420 Plouaret |
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02 96 46 62 02 02 96 38 89 67 (fax.) |
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Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le jeudi de 8h30 à 11h et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 9h00 à 12h00 Passeports et Cartes d'Identité sur rendez-vous préalable. |
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